Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026 — Document en cours de finalisation.
Ce document est en cours de rédaction. La version définitive sera publiée avant le lancement commercial de Fonda ID. Pour toute question, contactez-nous à contact@fondaid.com.
Le site app.fondaid.com est édité par la société Fonda ID, dont le siège social est en cours d'immatriculation. Contact : contact@fondaid.com.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web et des services Fonda ID, plateforme d'authentification biométrique.
Le service est actuellement disponible en version bêta à des fins de test. L'accès est soumis à inscription préalable. Fonda ID se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service à tout moment, notamment pendant la phase bêta.
Les données biométriques constituent des données sensibles au sens du RGPD (article 9). Leur traitement est soumis au consentement explicite de l'utilisateur. Pour toute question, consultez notre politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, illustrations, technologie FaSeal, moteur ID3) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Document provisoire — version définitive à venir. Nous contacter.